Politique de Confidentialité — InnovXai Inc.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, InnovXai Inc. a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels :

Le responsable est chargé de veiller au respect de la Loi 25 et de traiter toutes les demandes relatives aux renseignements personnels.

2. Portée de cette politique

Cette politique s'applique aux services suivants opérés par InnovXai Inc. :

• Site web innovxai.com — Site corporatif et formulaires de contact
• OptimAdXai — Application de gestion et optimisation des réseaux sociaux
• PryxAi — Application de tarification intelligente (en développement)
• Tout autre service ou application développé par InnovXai Inc.

3. Renseignements personnels collectés

3.1 Site web innovxai.com

3.2 OptimAdXai

3.3 PryxAi

4. Finalités du traitement et bases légales

Nous traitons vos renseignements personnels pour les finalités suivantes :

5. Durées de conservation

Conformément à la Loi 25, nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux finalités :

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Destinataires et tiers

6.1 Catégories de destinataires

Nous partageons vos données uniquement avec :

Fournisseurs de services techniques :

• Auth0 (authentification) — USA
• Supabase (base de données) — USA
• Vercel (hébergement) — USA
• Google Workspace (collaboration interne) — USA

Partenaires d'intégration :

• Facebook/Meta (publication réseaux sociaux) — avec votre consentement
• Google Gemini (génération IA) — données anonymisées

Sous-traitants :

• Tous nos sous-traitants sont liés par des accords de traitement de données (DPA) conformes

6.2 Nous ne vendons JAMAIS vos données

InnovXai Inc. ne vend, ne loue et ne commercialise en aucun cas vos renseignements personnels à des tiers.

7. Transferts hors Québec

Certains de nos fournisseurs de services sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont protégés par :

• Des accords de traitement de données (DPA) conformes
• Des mesures de sécurité techniques (chiffrement AES-256-GCM)
• Des garanties contractuelles équivalentes à la protection québécoise

Pays de transfert :

• États-Unis (Auth0, Supabase, Vercel, Google, Facebook)
• Union européenne (Make/Integromat)

8. Vos droits en vertu de la Loi 25

Vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

8.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander à connaître quels renseignements nous détenons sur vous et comment ils sont utilisés.

8.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets.

8.3 Droit de suppression (droit à l'oubli)

Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements, sous réserve de nos obligations légales.

8.4 Droit de retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci.

8.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

8.6 Droit de déposer une plainte

Vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

9. Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, envoyez une demande à :

Votre demande doit inclure :

1. Votre nom complet
2. Votre adresse courriel associée au compte
3. Le type de demande (accès, rectification, suppression, etc.)
4. Une pièce d'identité (pour vérification)

Délai de réponse : 30 jours suivant la réception de la demande complète.

10. Sécurité des renseignements

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

Mesures techniques :

• Chiffrement des données en transit (TLS 1.3)
• Chiffrement des données au repos (AES-256-GCM)
• Chiffrement spécifique des tokens OAuth
• Authentification multi-facteurs disponible
• Surveillance et détection d'intrusion

Mesures organisationnelles :

• Accès limité selon le principe du moindre privilège
• Formation du personnel à la protection des données
• Procédure de gestion des incidents
• Revue périodique des accès

11. Cookies et technologies similaires

11.1 Cookies essentiels

Nous utilisons des cookies essentiels pour :

• L'authentification et la gestion de session
• La sécurité (protection CSRF)
• Les préférences de langue

11.2 Cookies optionnels

Avec votre consentement :

• Cookies d'analyse (amélioration du service)

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via notre bannière de consentement.

12. Protection des mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels de mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez que votre enfant nous a fourni des informations, contactez-nous immédiatement.

13. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique de temps à autre. En cas de modification substantielle, nous vous informerons par :

• Courriel (si vous avez un compte)
• Notification dans l'application
• Avis sur notre site web

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou vos renseignements personnels :

Document préparé par InnovXai Inc. — Conforme à la Loi 25 du Québec