Conditions Générales d'Utilisation — InnovXai Inc.

1. Propriété intellectuelle

L'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux logiciels, plateformes, applications, codes sources, scripts, algorithmes, modèles d'intelligence artificielle, agents automatisés, bases de données, interfaces, designs, contenus techniques, architectures, méthodologies, processus, documents techniques et savoir-faire développés, exploités ou fournis par InnovXai Inc. demeure la propriété exclusive d'InnovXai Inc., sauf stipulation écrite contraire.

Sauf disposition contractuelle spécifique, le client bénéficie uniquement d'une licence d'utilisation non exclusive, non transférable, révocable et limitée aux fins internes prévues au contrat.

Il est strictement interdit au client de :

• Copier, reproduire ou distribuer tout ou partie des solutions ;
• Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées sans autorisation écrite ;
• Procéder à de la rétro-ingénierie ;
• Revendre ou sous-licencier les solutions ;
• Extraire ou tenter d'extraire les modèles, données d'entraînement ou logiques internes.

Les marques, noms commerciaux et logos d'InnovXai Inc. demeurent sa propriété exclusive.

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'ensemble des services, plateformes et applications exploités par InnovXai Inc., notamment :

• innovxai.com — Site corporatif et formulaires de contact
• OptimAdXai — Application de gestion et optimisation des réseaux sociaux
• PryxAi — Application de tarification intelligente
• Tout autre service ou application développé par InnovXai Inc.

Les CGU peuvent être complétées par des conditions particulières propres à chaque service, lesquelles prévalent en cas de contradiction.

3. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant les services d'InnovXai Inc., vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation des services.

4. Accès aux services

L'accès à certains services peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable de :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription ;
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion ;
• Notifier immédiatement InnovXai Inc. de toute utilisation non autorisée de votre compte ;
• Toute activité effectuée sous votre compte.

InnovXai Inc. se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser les services à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles ;
• Diffuser du contenu diffamatoire, offensant, discriminatoire ou contraire à l'ordre public ;
• Tenter de compromettre la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité des services ;
• Utiliser des robots, scripts ou moyens automatisés non autorisés ;
• Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible ;
• Usurper l'identité d'un tiers ou fournir de fausses informations.

6. Services, disponibilité et absence de garantie

Les services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». InnovXai Inc. s'efforce d'assurer la continuité et la qualité de ses services, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.

InnovXai Inc. ne garantit pas que les services répondront aux besoins spécifiques du client, ni que les résultats obtenus — y compris ceux générés par des systèmes d'intelligence artificielle — seront exempts d'erreurs, complets ou adaptés à un usage particulier.

Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est accordée quant à la disponibilité, la fiabilité, l'exactitude ou l'exhaustivité des services, incluant toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, dans les limites permises par la loi applicable.

InnovXai Inc. se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration.

7. Services d'intelligence artificielle

Certains services d'InnovXai Inc. intègrent des technologies d'intelligence artificielle, incluant des modèles de langage, des algorithmes d'optimisation et des agents automatisés. En utilisant ces services, le client reconnaît et accepte que :

• Les résultats générés par l'IA sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas des conseils professionnels (juridiques, financiers, médicaux ou autres) ;
• Les contenus générés peuvent contenir des inexactitudes, des biais ou des informations incomplètes. Le client est seul responsable de la vérification et de la validation des résultats avant toute utilisation ;
• Les modèles d'IA peuvent être mis à jour, modifiés ou remplacés sans préavis, ce qui peut affecter les résultats produits ;
• InnovXai Inc. ne garantit pas la disponibilité continue des services IA, qui peuvent dépendre de fournisseurs tiers (API, infrastructure cloud) ;
• Le client s'engage à ne pas utiliser les services IA pour générer du contenu illégal, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

8. Données du client

8.1 Propriété des données

Les données fournies par le client demeurent sa propriété exclusive. InnovXai Inc. ne revendique aucun droit de propriété sur les données, contenus, fichiers ou informations transmis par le client dans le cadre de l'utilisation des services.

Le client accorde à InnovXai Inc. une licence limitée, non exclusive et révocable pour traiter, stocker et afficher ses données uniquement aux fins de la fourniture des services convenus.

8.2 Utilisation de données anonymisées

InnovXai Inc. peut utiliser des données agrégées et anonymisées — c'est-à-dire des données ne permettant en aucun cas l'identification directe ou indirecte du client ou de ses utilisateurs — à des fins d'amélioration continue des services, de recherche et développement, d'analyse statistique et d'optimisation des performances.

8.3 Confidentialité et protection

La collecte et le traitement des renseignements personnels sont régis par notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi 25 du Québec sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, InnovXai Inc. ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans s'y limiter, les pertes de profits, de données, d'opportunités commerciales ou de clientèle.

La responsabilité totale d'InnovXai Inc., toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

InnovXai Inc. ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure, incluant notamment : catastrophes naturelles, pannes de réseau ou d'infrastructure, actes de gouvernement, cyberattaques ou tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.

10. Indemnisation

Le client s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité InnovXai Inc., ses dirigeants, employés, mandataires et sous-traitants, contre toute réclamation, demande, perte, dommage, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) découlant de ou lié à :

• Une utilisation des services non conforme aux présentes CGU ;
• Une violation des lois ou réglementations applicables par le client ;
• Une atteinte aux droits de tiers causée par le client ;
• Des contenus soumis, publiés ou transmis par le client via les services.

11. Résiliation

11.1 Résiliation par le client

Le client peut résilier son compte et cesser d'utiliser les services à tout moment, sans motif, en adressant une demande écrite à InnovXai Inc. par courriel à info@innovxai.com. Pour les services à abonnement, l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.

11.2 Résiliation par InnovXai Inc.

InnovXai Inc. se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès du client aux services, avec ou sans préavis, en cas de :

• Violation des présentes CGU ;
• Utilisation abusive ou frauduleuse des services ;
• Non-paiement des sommes dues ;
• Inactivité prolongée du compte (plus de 12 mois).

11.3 Effets de la résiliation

À la résiliation :

• Le client dispose d'un délai de trente (30) jours pour exporter ou récupérer ses données. Passé ce délai, InnovXai Inc. peut supprimer les données du client de ses systèmes ;
• Les licences d'utilisation accordées au client prennent fin immédiatement ;
• Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité, l'indemnisation et le droit applicable survivent à la résiliation.

12. Modifications des conditions

InnovXai Inc. se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site web. Pour les changements substantiels, un préavis de trente (30) jours sera fourni par courriel aux titulaires de comptes.

La poursuite de l'utilisation des services après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

Tout litige découlant des présentes CGU ou de l'utilisation des services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Longueuil, province de Québec, Canada.

Document préparé par InnovXai Inc.